la Haute �cole en Hainaut- Cr�ation de compte pour l'inscription en ligne 2022-2023

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Nom

(ex: Van Beck ~~VAN BECK~~)

Pr�nom

(ex: H�l�ne ~~helene HELENE~~)

Nationalit�

Avez-vous obtenu votre CESS en Belgique ?

Oui

Non

Quel crit�re d'assimilation vous correspond ?

L��tudiant b�n�ficie d�une autorisation d��tablissement ou avoir acquis le statut de r�sident de longue dur�e.

L��tudiant est consid�r� comme r�fugi�, apatride, personne pouvant b�n�ficier de la protection subsidiaire, ou comme ayant introduit, une demande d�asile, une demande de protection subsidiaire, une demande d�apatride�qui n�a pas encore fait l�objet d�une d�cision d�finitive ou un recours en cassation administrative d�clar� admissible et ce jusqu�au moment o� un arr�t de rejet du recours admis est prononc�.

L��tudiant est autoris� � s�journer plus de trois mois en Belgique et y exercer une activit� professionnelle r�elle et effective ou y b�n�ficier de revenus de remplacement. ��Est consid�r�e comme activit� professionnelle r�elle et effective celle dont la r�mun�ration correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois pr�c�dant l�inscription, � la moiti� de la r�mun�ration mensuelle moyenne minimum garantie fix�e par le Conseil national du Travail��.

L��tudiant est pris en charge ou entretenu par les centres publics d�action sociale, dans un home qui appartient � ceux-ci ou dans un home auquel il a �t� confi�.

L��tudiant a pour p�re, m�re, tuteur l�gal, conjoint ou cohabitant l�gal une personne de nationalit� d�un Etat membre de l�Union europ�enne ou qui remplit une des conditions vis�es aux 1�et 4� ci-dessus.

Boursier (CFWB-CDVLP). Voir article 105, �2, du d�cret du 7 novembre 2013.

Etre autoris� � s�journer plus de trois mois en Belgique sur base du statut de r�sident de longue dur�e acquis dans un autre �tat membre de l�Union europ�enne et en vertu des dispositions de la loi du 15 d�cembre 1980 sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers.

L'�tudiant ne se trouve dans aucune des situations d'assimilation d�crites ci-dessus

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